Éducation civique

Question

3 En quoi les principes de la justice sont-ils
une garantie contre l'arbitraire ? docs 4 et 5

Seulement question 3 et 4 merci bcpppp
3 En quoi les principes de la justice sont-ils une garantie contre l'arbitraire ? docs 4 et 5 Seulement question 3 et 4 merci bcpppp

1 Réponse

  • Bonjour,

    La juistice est rendue au nom du peuple, pas de façon arbitraire par une personne

    La gratuité du service, permet à tous de se saisir de la justice

    La loi et la justice sont les mêmes pour tous

    Le arrestations doivent être motivées

    La justice est apliquée en fonction des lois du moment, pas de façon rétroactive

    La justice doit être équitable

    Sans jugement définitif, les individus sont présumés innocents, sauf

    Possibilité de faire appel d'une sanction devant une autre juridiction

    La justice est indépendante