3 En quoi les principes de la justice sont-ils une garantie contre l'arbitraire ? docs 4 et 5 Seulement question 3 et 4 merci bcpppp
Éducation civique
thomas6969
Question
3 En quoi les principes de la justice sont-ils
une garantie contre l'arbitraire ? docs 4 et 5
Seulement question 3 et 4 merci bcpppp
une garantie contre l'arbitraire ? docs 4 et 5
Seulement question 3 et 4 merci bcpppp
1 Réponse
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1. Réponse hirondelle52
Bonjour,
La juistice est rendue au nom du peuple, pas de façon arbitraire par une personne
La gratuité du service, permet à tous de se saisir de la justice
La loi et la justice sont les mêmes pour tous
Le arrestations doivent être motivées
La justice est apliquée en fonction des lois du moment, pas de façon rétroactive
La justice doit être équitable
Sans jugement définitif, les individus sont présumés innocents, sauf
Possibilité de faire appel d'une sanction devant une autre juridiction
La justice est indépendante