Bonjour,pourriez-vous m’aider s’il vous plaît cest du droit ''stmg'' Cordialement

Bonjour,

1.

Les parties sont UFC-Que choisir et Twitter

2.

Le demandeur est l'UFC ( l'UFC assigne )

Le défendeur est Twitter

3.

L'UFC souhaite que des clauses des conditions générales d'utilisation de Twitter soient reconnues abusives ou illicites.

4.

Le moyen est le préjudice moral porté à l'intérêt collectif des consommateurs.

5.

Le problème juridique est : les données collectées par un site internet sont elles des " objets " commercialisables ou sont elles des données personnelles qui appartiennent aux consommateurs.

6.

Le TGI de Paris a condamné Twitter à indemniser de 30 000€ l'UFC pour le préjudice moral des consommateurs.

Bonne journée