Quelle institution vérifie la conformité d'une loi ? 1 : Le Conseil de l'Ordre 2 : Le Conseil constitutionnel 3 :La Cour suprême 4 :Le gouvernement aidez moi sv
Histoire
xamlix33
Question
Quelle institution vérifie la conformité d'une loi ?
1 : Le Conseil de l'Ordre
2 : Le Conseil constitutionnel
3 :La Cour suprême
4 :Le gouvernement
aidez moi svpp
1 : Le Conseil de l'Ordre
2 : Le Conseil constitutionnel
3 :La Cour suprême
4 :Le gouvernement
aidez moi svpp
2 Réponse
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1. Réponse devbali
Réponse:
le Conseil constitutionnel
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2. Réponse Morgan22000
Réponse :
Bonjour,
1) c'est le conseil constitutionnel
Explications :